Etes-vous remboursé en cas de vol annulé?
BUDGETDes conditions météo extrêmes, telles que la neige ou des inondations, clouent les avions au sol. Quels sont vos droits lorsque votre vol a été annulé?
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(mon argent) – Toutes les compagnies aériennes ont certaines obligations envers les voyageurs, en cas d’annulation de vols suite aux conditions météo. "Les effets de l’annulation d’un vol de ligne ou d’un vol charter sont régis par un règlement européen", précise l’avocat Speybrouck, du Centre de connaissances en Droit du voyage de la Haute-Ecole Bruges-Ostende (KHBO) et président d’un collège arbitral de la Commission Litiges Voyages. Le règlement s’applique à tous les vols au départ d’un aéroport situé sur le territoire de l’Union européenne (EU) ainsi qu’aux vols qui arrivent sur le territoire de l’Union.
Vous avez droit à un nouveau billet
"Si vous êtes bloqué sur un aéroport, vous avez toujours droit à un vol vers votre destination finale ou au remboursement de votre billet", rassure Speybrouck. Ce principe de base vaut que vous ayiez réservé un vol de ligne, un vol charter ou un vol low-cost. "Si la compagnie aérienne ne vous le propose pas spontanément, vous pouvez l’exiger. Pour le vol de remplacement, le passager peut choisir entre le prochain vol sur lequel il reste de la place ou un vol ultérieur. En revanche, pour la plupart des voyageurs, le remboursement ne sera pas une bonne solution", tient à remarquer Speybrouck. En effet, seul le vol (aller) vous sera remboursé si vous décidez de ne pas partir. Vous n’aurez droit ni au remboursement de la chambre d’hôtel que vous aviez réservée, ni à celui du vol retour.
En cas d’annulation d’un vol, votre interlocuteur sera la compagnie aérienne. C’est la seule entité juridique à être soumise à des obligations à votre égard. "Si le vol fait partie d’un voyage organisé, vous pouvez également prendre contact avec le tour-opérateur." Mais une agence de voyages ne peut intervenir que comme intermédiaire. Ses obligations se bornent à fournir des informations sur vos droits dans une telle situation.
Vous avez droit à des repas et une chambre d’hôtel
Les obligations de la compagnie aérienne ne se limitent pas au remplacement ou au remboursement de billet d'avion. "Les voyageurs bloqués à l’aéroport ont également droit à des repas et des rafraîchissements à concurrence raisonnable du temps d'attente", précise Speybrouck. Si vous ne pouvez plus partir le jour même et êtes bloqué pour une nuit à l'aéroport, une chambre d'hôtel doit vous être proposée. Si vous préférez rentrer chez vous, vos frais de déplacement vous seront remboursés.
Vous n’avez pas le droit de modifier le vol retour
Si vous ne pouvez plus partir le jour même alors que vous avez déjà réservé votre vol retour, vos projets de vacances seront raccourcis. Et si vous souhaitez prendre votre vol retour un jour plus tard pour pouvoir rester le nombre de jours prévus sur place? "Ce n’est pas possible. Vous ne pouvez pas modifier le vol retour au motif que le vol aller ne s’est pas déroulé comme prévu", explique Speybrouck. "La situation est en effet considérée vol par vol."
Vous n’avez pas le droit d’annuler un voyage organisé
Si vous ne pouvez pas rester le nombre de jours prévu, vous préférerez peut-être renoncer à partir. Vous souhaitez alors annuler l’ensemble du voyage organisé. "En principe, le voyageur bloqué à un aéroport ne peut pas annuler l’ensemble du voyage", explique Speybrouck. "Dans le cadre d'un voyage organisé, d’abondantes et soudaines chutes de neige n’ont qu’un effet suspensif." En d’autres termes, vous devez attendre que la piste de décollage soit à nouveau libérée pour partir.
L’assurance annulation ne vous sera pas plus utile. "Des chutes de neige soudaines constituent une situation de force majeure." C’est-à-dire un événement inévitable qui rend (temporairement) impossible le voyage. "Les situations de force majeure sont en principe exclues de toute assurance voyage."
Parfois, vous aurez droit à une indemnité pour l’hôtel payé
Le vol est annulé et il n'est plus possible de partir le même jour. Si vous avez déjà réservé et payé une chambre d'hôtel à votre destination, celle-ci restera inoccupée. Le prix de la chambre vous sera-t-il remboursé? "Les voyageurs qui ont réservé un voyage organisé auprès d’un tour-opérateur sont mieux lotis", note Speybrouck. "Si vous avez réservé un voyage organisé auprès d’un tour-opérateur, vous aurez droit au remboursement des jours de vacances dont vous n'avez pas pu bénéficier." Mais il en va tout autrement lorsque vous avez organisé vous-même votre voyage. "Si vous avez d'abord réservé un vol, puis un séjour à l'hôtel sur Internet, ces deux contrats n'ont aucun lien juridique entre eux. Si l'hôtelier étranger se rend compte qu'il n'a rien à voir avec vos problèmes de transport, il vous sera très difficile d'obtenir le remboursement de l’acompte."
Vous n’avez pas droit à un dédommagement global
Tout cela ne correspond pas variment à l’idée qu’on se fait des vacances réussies. "Pourtant, en cas de force majeure, le voyageur n'a pas droit au dédommagement général (indemnisation)." Les obligations des compa-gnies aériennes se limitent à donner un autre vol ou à rembourser le billet, au choix du passager. "Les compagnies aériennes profitent parfois habilement de la confu-sion qui peut exister entre les notions de remboursement et d’indemnisation pour ne rien payer aux voyageurs. Mais c’est interdit", selon Speybrouck.






