(mon argent) – De nombreux automobilistes en sont intimement convaincus: s’ils sont flashés à l’étranger, les chances de voir un PV arriver dans leur boîte aux lettres sont infimes. Et pourtant, depuis l’été dernier, les infractions commises par des Belges en France ne restent plus impunies. Et vice-versa. "Les autorités judicaires françaises ont un accès direct à la base de données de la Division d'immatriculation des véhicules (DIV) et les autorités belges à celles de son équivalent français, le DPICA (Direction du programme interministériel contrôles automatisés)" confirme Thomas de Spiegelaere, le porte-parole du DIV.

L'échange de données des immatriculations a été rendu possible grâce à des accords bilatéraux signés entre la France et la Belgique. Il en existe de similaires avec les Pays-Bas. "Actuellement, la Belgique essaye d’obtenir de tels accord au niveau européen via son programme Cross Border Law Enforcement", ajoute Thomas de Spiegelaere.

Fin de l’impunité en Europe?

La Belgique entend en effet profiter de la présidence européenne pour faire adopter la directive visant à faciliter la poursuite transfrontalière des principales infractions au code de la route: les excès de vitesse, l’alcool au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et le non-respect des feux rouges. C’est même l’une des grandes priorités de son mandat.

"Cette directive est d’une grande nécessité à l’heure de l’augmentation du trafic transfrontalier, de l’extension des réseaux de radars automatiques et des complexes problèmes de coopération transfrontalière que les quelques accords bilatéraux entre Etats membres peinent à résoudre. Cette Directive mettra fin également au sentiment d’impunité dont bénéficient les conducteurs étrangers et garantira un traitement équitable des citoyens à travers l’UE", explique l’European Transport Safety Council (ETSC).

Quid en cas d’excès de vitesse ?

En attendant la mise en œuvre de cette Directive, que se passera-t-il si vous vous faites flasher ailleurs qu’au Pays-Bas et en France? "Dans le cadre d’Eucaris, l’échange des données pour les plaques d’immatriculation est prévue de manière automatique entre la Belgique, les Pays-Bas, le Grand-Duché du Luxembourg, la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Autriche. L’élaboration technique de cet échange d’informations a pratiquement été réalisée partout, notamment dans notre pays par la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules)", explique Etienne Schouppe, le secrétaire d’Etat à la Mobilité.

De cette manière, les services de police de chacun des pays concernés pourront directement demander les données des plaques d’immatriculation. Il ajoute, "hormis les pays-membres du système Eucaris, la DIV communique les données de compatriotes à toute autorité étrangère compétente dans le cadre de la recherche et de la poursuite des délits (routiers)". Vous voilà donc prévenu.

Enfin, en cas d’interpellation directe par la police locale, le conducteur doit en principe directement régler son amende sur place. Si ce n’est pas possible, le véhicule pourra être saisi jusqu’au règlement de la somme exigée par les services de police.