CONTRAT D’ENTREPRISE POUR DES TRAVAUX
Entre
D’une part, Monsieur [Prénom Nom] et Madame [Prénom Nom 2] résidant [Adresse], ci-après dénommés "maître(s) de l’ouvrage",
Et d’autre part, [Monsieur/Madame] [Prénom Nom 3] dont le siège est établi [Adresse 2], ci-après dénommé "l’entrepreneur".
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT: suivant les plans et les cahiers des charges établis par l’architecte et joints au présent contrat, l’entrepreneur accepte d’effectuer les travaux suivants : [Décrivez en détail les travaux].
ARTICLE 2. PRIX : les travaux décrits dans l’article 1 seront facturés pour un montant global et forfaitaire de [Montant] euros. Ce prix est fixe et comporte tous les travaux nécessaires pour réaliser la construction projetée comme convenu entre les parties et qui font l’objet des plans approuvés. Le prix ne peut être augmenté sauf pour des modifications aux plans à la demande du client. Ce montant convenu est payable comme suit : [Décrivez en détail la procédure de paiement].
ARTICLE 3. DELAIS : les travaux prennent cours au plus tard le [Date de début] et se terminent au plus tard le [Date de fin].
ARTICLE 4. SANCTIONS : en cas de retard, le maître d’ouvrage a droit à une compensation de [Montant compensation] euros par jour de retard. Cette compensation est redevable dès le dépassement du délai prévu sans aucune mise en demeure.
ARTICLE 5. RESPONSABILITES : Pendant un délai de 10 ans qui commence à courir dès la réception provisoire, l’entrepreneur doit répondre aux vices graves dans le sens de l’art. 1792 Code Civil. Les vices cachés, autres que décennales, seront soumis au régime du droit commun.
ARTICLE 6. LITIGE: Tout litige technique concernant l’exécution des travaux visés au présent contrat peut, à la demande d’un des intervenants construction, être porté devant la Commission de conciliation- construction. Une fois la Commission informée du litige, les autres intervenants construction qui ont accepté la présente clause d’attribution de compétence à la Commission, ne peuvent plus se soustraire à la compétence de celle-ci.
La Commission de conciliation peut désigner un expert-conciliateur, éventuellement assisté d’un sapiteur, qui intervient conformément au règlement de la Commission de conciliation-construction. Ledit expert assiste les intervenants construction en se basant sur ses connaissances techniques et s’efforce en premier lieu de les concilier.
En cas de non conciliation, l’expert-conciliateur rédige un rapport technique motivé qui lie les intervenants construction impliqués.
Les parties reconnaissent être en possession d’un exemplaire du règlement et y adhérer sans rien excepté.
Chaque partie au présent contrat s’engage à insérer dans les contrats qu’elle conclut avec des tiers en vue de l’exécution du présent contrat, la présente clause.
Fait à [Ville], le [Date]
Le(s) maître(s) d’ouvrage L'entrepreneur
