LETTRE RECOMMANDEE
[Prénom et Nom]
[Rue et Numéro]
[Code postal et Ville]
[Nom du locataire]
[Rue et numéro 2]
[Code postal et Ville 2]
[Ville], le [Date]
Objet: résiliation du bail du relatif à [la maison/l’appartement] [sis/sise], [Adresse]
[Madame/Monsieur],
Par la présente et conformément à la loi sur les baux de résidence principale, je vous informe que
j’ai décidé de résilier le bail conclu avec vous le [Date du début] moyennant un préavis de 6 mois.
Ce préavis prendra donc cours le [Date du début préavis] et se terminera le [Date de la fin du préavis].
1. L’occupation personnelle constitue le motif de cette résiliation.
En effet, je compte personnellement et effectivement occuper mon bien pendant au moins deux
années.
(OU) En effet, je compte faire personnellement et effectivement occuper mon bien pendant au
moins deux années par [Lien de parenté]: [Nom et Prénom], [Date de naissance] et [Lieu de résidence actuelle].
2. En effet, j’ai l’intention d’entreprendre d’importants travaux de [rénovation/transformation] dont
le montant total est de [Montant des travaux], soit plus de trois années de loyer.
3.Vu que cette résiliation intervient avant la fin du 1er triennat de la période de 9 ans, je dois vous
payer une indemnité de 9 mois de loyer, soit [Montant de 9 mois] euros.
(OU) Vu que cette résiliation intervient avant la fin du 2ème triennat de la période de 9 ans, je dois
vous payer une indemnité de 6 mois de loyer soit [Montant de 6 mois] euros.
(OU) Vu que cette résiliation intervient au cours du 3ème triennat de la période de 9 ans, je ne vous
dois aucune indemnité.
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et Nom]
