mardi  07 septembre 2010 03:54 nl

Avantages extra-légaux: quid après le C4?

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En cas de licenciement, devez-vous dire adieu à votre voiture de société, au gsm, à l'assurance-groupe,...? Pas nécessairement. Voici quelques options qui s'offrent à vous.

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(mon argent) - Dans un précédent article, nous avions abordé quelques alternatives intéressantes (gsm, voiture de société, assurance de groupe, …) en remplacement d'une simple hausse salariale. Ces solutions de rechange sont d'ailleurs plus avantageuses pour vous, mais également pour votre patron. Mais que deviennent ces avantages matériels en cas de licenciement? N'hésitez pas à en discuter avec votre employeur. Voici quelques cas possibles:

Devez-vous abandonner...
... votre ligne fixe?
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Gsm et ordinateur

L'employeur peut exiger la restitution du matériel mis à votre disposition pour la bonne exécution du travail. Cependant, et si vous en faites la demande, il pourra vous proposer de racheter le matériel ou les abonnements concernés. Ainsi, au lieu de devoir rendre votre gsm ou ordinateur portable, vous pourriez les racheter à un prix fixé par l'employeur. En ce qui concerne les abonnements gsm et internet par exemple, si vous avez le droit de les reprendre, vous devrez cependant veiller à bien choisir la formule d'abonnement qui vous correspond le mieux. En effet, les sociétés bénéficient de tarifs spéciaux auprès des fournisseurs, et ceux-ci ne pourront vous être accordés à titre de particulier.

Voiture de société...
... quelle est sa valeur?
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Voiture de société

La plupart des employeurs offrent à leurs collaborateurs la possibilité de racheter la voiture lorsqu’ils quittent l'entreprise. Le prix est alors basé sur la valeur résiduelle de marché, la valeur du contrat de leasing, la valeur comptable et la décision de la société de leasing. Celle-ci revendra la plupart du temps la voiture à sa valeur de marché.

Notez qu'une voiture se déprécie au fil des ans. La dépréciation d'une voiture est la différence entre le prix d'achat et la valeur de revente. Et même si les facteurs de marché jouent un rôle considérable dans ce phénomène, un relatif consensus semble se dégager concernant la perte de valeur d'une voiture neuve.

Année 1: -25 à 35%
Année 2: -15%
Année 3: -10%

Au cours des années suivantes, la dépréciation n'est que fractionnelle. Le lancement d'un nouveau modèle accélère la perte de valeur du modèle précédent. Pour vous faire une idée de la valeur de marché d'une voiture, cliquez ici.

Assurance de groupe:
ses avantages.
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Assurance de groupe

Quatre possibilités s'offrent à vous, quelle que soit la raison de votre départ (licenciement, départ volontaire, etc.). Les trois premières bénéficient de la grâce du fisc, puisqu'elles ne vous donnent pas le droit de bénéficier tout de suite des capitaux déjà épargnés.

  • Laisser ce qui a été épargné et capitalisé - la réserve- en l'état auprès de l'assureur qui gère les fonds. Vous prélèverez les capitaux à votre 65e anniversaire à un régime fiscal favorable.
  • Continuer à titre personnel: Jusqu'à un plafond de 1.990 euros (pour l'exercice 2008; 2080 euros en 2009), indexé chaque année, vous pouvez continuer à alimenter son plan d'assurance de groupe (tant pour la part personnelle que patronale). Une condition essentielle à respecter: vous devez avoir 42 mois d'ancienneté auprès de l'ancien employeur pour continuer son assurance de groupe à titre individuel. Vous bénéficierez alors d'une fiscalité avantageuse, semblable à celle d'application pour les assurances du 3ième pilier. Vous récupérerez donc entre 30 et 40% des primes versées chaque année, en fonction de vos revenus imposables.
  • Transférer les réserves acquises auprès de l'assurance de groupe de votre nouvel employeur. Si votre nouvel employeur propose à ses employés une assurance de groupe, vous pouvez demander le transfert de votre ancienne assurance (cela prend trois mois en moyenne). Le capital constitué auprès de l'ancien employeur sera injecté sous forme de prime unique dans le nouveau plan.
  • Racheter votre contrat d'assurance de groupe. Cette possibilité est fortement déconseillée. Les rachats de polices d'assurance de groupe sont même davantage pénalisés que les rachats de contrats souscrits à titre individuel. Les rachats d'assurances de groupe sont soumis au taux de taxation progressif. La facture finale peut donc atteindre 50%. Hors frais de sortie! Ceci dit, la nouvelle loi sur les pensions complémentaires prévoit qu'un rachat ne sera plus possible d'ici le 31.12.2009. A cette date, personne ne pourra bénéficier des capitaux et intérêts d'assurance de groupe avant l'âge de 60 ans.
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RS/FM - 10:12 - 20/01/2009 Copyright © monargent.be

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