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(mon argent)- Si l'informatique a le vent en poupe depuis des années, si la porte ouverte sur le monde qu'est Internet rend l'intérêt d'un PC de plus en plus grand, tout le monde n'a pas les moyens de débourser 500 ou 1.000 euros pour en faire l'acquisition. Qu'à cela ne tienne, il existe des possibilités d'alléger drastiquement la note. Tour d'horizon.

1. Un "ordi" gratuit

Votre employeur met un ordinateur à votre disposition chez vous, que vous pouvez aussi utiliser à des fins privées. Cet avantage est imposé comme avantage de toute nature.  

* Imposition forfaitaire
Depuis 2003, l’avantage imposable est fixé de manière forfaitaire à 180 euros par an pour un ordinateur (y compris les logiciels et périphériques:  imprimante, scanner, etc.) et à 60 euros par an pour une connexion et un abonnement gratuit à Internet. L’avantage imposable total, pour un ordinateur et une connexion Internet gratuits, s’élève à seulement 240 euros par an, quel que soit le prix de revient réel de la machine. Les mêmes forfaits sont d’application pour les cotisations sociales. Une formule idéale, donc, pour la mise à disposition d’équipements plus chers.
Ce régime ne concerne toutefois que les ordinateurs dont votre employeur reste propriétaire. L’ordinateur que vous donnerait votre employeur en propriété sera considéré comme un salaire alternatif. Vous serez donc imposé sur sa valeur réelle.

* Système flexible
Le système est très flexible. L’entreprise est libre de décider à qui elle octroie un
ordinateur. Aucune relation employeur-travailleur n’est donc exigée. Le dirigeant d’entreprise ou l’indépendant peut aussi bénéficier des forfaits. Une limitation : l’installa-tion informatique mise à disposition ne peut se composer que d'un ordinateur, de logiciels, d'un écran, d’un clavier, d’une souris, d'une imprimante, d'un scanner et de
haut-parleurs. Webcams et appareils
photo numériques restent imposés sur leur valeur réelle.

* Uniquement à des fins privées
Attention, il ne sera question d’avantage imposable que si vous utilisez (également) l’ordinateur à des fins privées. Si vous l’utilisez exclusivement dans un cadre professionnel, il ne constitue pas un avantage imposable. Les PC mis à disposition par l’employeur sur le lieu de travail ressortent automatiquement de cette qualification. Il n’est alors pas question d’avantage imposable, même si le travailleur utilise l’ordinateur à des fins privées au travail.  

2. Système du "PC privé"

Le système du PC privé instauré en 2003 a été complètement remodelé cette année. Son principe diffère fondamentalement de celui du PC gratuit: cette fois, le travailleur achète lui-même le matériel informatique qu’il utilise à des fins privées.  

* L’employeur finance
Le rôle votre employeur se limite à celui de financier. Le travailleur est en effet propriétaire de l’ordinateur.
Un statut de travailleur est cependant requis. Dirigeants d’entreprises et indépendants sont donc exclus. Votre employeur détermine de manière autonome si et à qui il souhaite octroyer un PC privé.

* Exonéré à concurrence de 760 euros
Le système permet aux travailleurs à faibles ou moyens revenus d'acheter un ordinateur, des périphériques, une connexion et un abonnement Internet aux frais de l’employeur. Son intervention financière est exonérée d'impôt, si elle se limite à 760 euros (pour les achats effectués en 2009). La partie au-delà sera imposée au titre de salaire ordinaire.

* Travailleurs à faibles revenus
Limitation importante: un PC privé ne peut être octroyé qu'aux travailleurs dont la rémunération imposable brute (après déduction des cotisations sociales, mais avant déduction des frais professionnels) n'excède pas 29.900 euros en 2009, les personnes à revenus modestes étant les principales victimes de la fracture numérique.

* Factures remboursées
Au contraire de ce qui se faisait avant, l'intervention de l'employeur ne doit plus être versée sur la base d'un plan PC privé. L’employeur paie simplement (une partie de) la facture, sans autre formalité. L'intervention exonérée d'impôt est également exemptée de cotisations sociales.

* Matériel neuf
L'installation informatique doit être neuve. Le matériel d'occasion est exclu. Votre employeur ne peut jamais en avoir été lui-même propriétaire. L'exonération ne s'applique donc qu'à l'intervention de l'employeur dans le matériel informatique acheté par le travailleur auprès d'un tiers. La notion de "matériel informatique" peut en revanche être interprétée au sens large. Le remboursement d'une webcam ou d'un appareil photo numérique peut donc donner droit à l'exonération.    

3. Start2surf@home

Le système "Internet pour tous" a été totalement dépoussiéré en début d’année. L'achat d'un package "Internet pour tous" de deuxième génération donne à nouveau droit à une économie fiscale sur la forme d'un crédit d'impôt. Les ordinateurs
"Internet pour tous II" seront vendus jusqu'à fin décembre 2010 sous le label start2surf@home.

* Pour tous
Tout le monde peut acheter ce package. Aucune relation employeur/travailleur n'est exigée. Un package Start2surf@home se compose d'un ordinateur avec lecteur de cartes (pour l'utilisation de la carte d'identité électronique), d'un ensemble de logiciels de base (système d'exploitation, navigateur Internet, suite bureautique et antivirus), d'une connexion Internet à haut débit (y compris un abonnement de douze mois) et d'une formation de base relative à l'utilisation d'Internet et de l'ordinateur. Seuls les packages reconnus par le gouvernement donnent droit au crédit d'impôt. Un PC privé pour lequel vous avez déjà bénéficié d'une intervention exonérée d'impôt de votre employeur ne vous permet pas de bénéficier du crédit d'impôt. Idem pour un PC amorti en 2009 ou 2010 au titre de dépenses professionnelles.

* Crédit d’impôt remboursable
Le crédit d’impôt va plus loin que la simple réduction fiscale puisqu’il est remboursé même si aucun impôt n’est dû. Un avantage indéniable, donc, pour ceux qui n’ont pas de revenus ou dont les revenus sont très modestes (chômeurs, (pré)retraités, étudiants) etc. Ce sont eux qui constituent le groupe cible de la mesure. Le crédit d’impôt s'élève à 21% du prix de revient du package Start2surf@home, hors TVA. Vous faites donc l'économie de la TVA. La TVA reste cependant due, et ne sera remboursée qu’en 2010 ou en 2011, lors de l’enrôlement de l'impôt dû sur les revenus de 2009. Le crédit d'impôt devra être demandé au plus tard avec la déclaration fiscale 2010. Il est plafonné à 147,50 euros pour un ordinateur de bureau et à 172 euros pour un ordinateur portable. Les packages sont disponibles à partir de 349 euros (bureau de type nettop) et 389 euros (portable de type netbook). Les packages sont modulables: ils peuvent donc être étendus. Le prix maximum (TVA comprise) auquel un package Start2surf@home peut être vendu se monte à 999 euros. Plus d’infos: www.start2surf.be