La planification successorale désormais assimilée à un abus fiscal?
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Donner un petit coup de pouce (en cash) à vos enfants qui viennent d’acheter une maison, préparer votre succession pour essayer de réduire autant que possible les droits de succession: sauf si vous pouvez prouver que vous n’avez aucune motivation fiscale, le fisc pourra considérer ces actes comme de l’abus fiscal!
