Je n'ai pas rendu ma déclaration à temps...
IMPOTS... pas de panique, il vous reste encore deux alternatives. Mais ne loupez pas le coche cette fois-ci où les sanctions tomberont inéluctablement. Que faire si vous êtes malgré tout hors délais? Quelles démarches entreprendre?
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(mon argent/le soir) – Le 1er juillet n’est pas seulement synonyme de changements pour votre portefeuille. Cette date marque également la fin du délai pour rendre votre déclaration d’impôts papier, c'est-à-dire, le 30 juin à 0h00.
Heureusement, si vous n’êtes pas parvenu à remplir vos obligations de citoyen, vous pouvez encore le faire jusqu'au 15 juillet à minuit via Tax-on-Web. Notez que si vous n’avez plus le temps d’obtenir un token d’identification (minimum 10 jours ouvrables pour la livraison), vous pouvez acheter un lecteur de carte d’identité électronique. Pour tout savoir sur Tax-on-web et son utilisation, cliquez-ici.
Deuxième option: vous confiez votre déclaration à un mandataire. Dans ces cas, votre déclaration doit être remise au plus tard pour le 31 octobre 2010.
Si je suis en retard pour la déclaration papier?
Tout retardataire s’expose à une amende de 50 à 1.250 euros et/ou à un accroissement d’impôt de 10 à 200%. La décision de sanctionner appartient au contrôleur. "Décision" car un certain degré de tolérance est laissé à son appréciation. Autrement dit, il appartient au contrôleur de sanctionner ou non le contribuable en retard de 1 ou 2 jours, un délai généralement toléré. Toutefois, s’il y a déjà eu des antécédents, le contrôleur risque d’être moins généreux.
A l’heure! Mais sanctionné?
Si vous avez rendu votre déclaration dans les temps et si vous êtes quand même sanctionné, votre erreur pourrait se situer au niveau de votre signature. En effet, une déclaration non signée est considérée comme inexistante par le contrôleur. Par conséquent, une amende et/ou un accroissement d’impôts vous sera réclamé.
Et l’année prochaine?
Imaginez le pire: le 15 juillet à 23h50, Tax-on-web ou votre connexion internet vous font défaut. Ou encore, vous avez de bonnes raisons pour ne pas être en mesure de rendre votre déclaration à temps. Que faire? Rendez-vous au bureau des taxations et demandez un délai. Bien entendu, vous devrez avancer des arguments solides pour l’obtenir, notamment, une hospitalisation, un incendie ou un vol. Dans ce cas, vous disposerez alors généralement d’un mois supplémentaire pour remplir vos obligations. Plus simple encore: prenez-y vous à temps en 2011!






